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Point de vue du Docteur GHOTI Mohamed

Mohamed GHOTI

Médecin, Chirurgien ayant pratiqué quarante ans dans le secteur public puis le secteur privé, il a participé aux activités multiples de la profession médicale.


Fondateur et ancien président de la Société Marocaine des Sciences Médicales, ancien président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Médecin.


Fondateur et ancien président de la Confédération des Syndicats Médicaux du secteur libéral.

 

ghotomed@yahoo.fr

Réforme sanitaire : Chronique d'une attente qui a trop duré  

 

 

Riche en propositions, le livre de Mohamed Ghoti revient sur les problèmes du secteur. «Le corps de la ‘'Santé'' est malade». Cette phrase, aux allures de truisme, n'étonne plus personne. Les multiples problèmes dans lesquels sombre ce secteur vital le confirment amplement. Pour se pencher sur cette problématique, qui a fait couler beaucoup d'ancre et qui continue à le faire, le docteur Mohamed Ghoti y consacre tout un livre. Un traité qu'il veut analytique et synthétique de la situation actuelle du secteur mais qui se projette également dans l'avenir de ce domaine.

 

Homme de terrain, il a baigné dans la profession et a eu l'occasion durant des années d'exercice de discuter avec les uns et les autres de ce domaine. Et c'est sans complaisance aucune qu'il nous livre ses réflexions qu'il a mûries et confortées avec des faits historiques et des textes de lois. Dans son essai intitulé «La réforme sanitaire qui se prépare… », M. Ghoti revient sur les origines historiques de cette réforme tant attendue mais qui tarde à venir. Entre le moment où elle a été proclamée, celui où elle a été annoncée et aujourd'hui, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.

 

Comme une boule de neige, les problèmes s'accumulaient et se multipliaient au fil des années, rendant difficile cette tentative de redressement. C'est que le legs des années de laisser-aller est lourd. Mais pourquoi une réforme dans le domaine sanitaire et celui des soins? La réponse à cette interrogation paraît évidente. Toutefois, l'auteur se donne la peine d'en rappeler les motivations. «Parce que c'est demandé par les médecins depuis longtemps, parce que l'évolution médicale et scientifique a introduit un progrès important qu'il faut maîtriser et auquel il faut s'adapter, parce que la population informée de ce progrès devient de plus en plus exigeante», détaille-t-il.

 

Et d'ajouter: « L'aspect économique dans le financement des équipements et la production des soins obligent, à des mesures neuves, des ajustements et des mises à niveau sans cesse renouvelés ». En effet, caractérisé par des inégalités éclatantes et l'absence de médecine de prévention à l'école et dans les entreprises, le système de santé marocain pèse lourd sur les petites bourses. Beaucoup de citoyens renoncent aux soins pour des raisons financières ou de proximité.

 

En décrivant ce système, l'auteur l'accable de tous les maux: « Les institutions de prestation, mutuelles et assurances dominent la situation par de plus en plus d'exigences et organisent une véritable police de santé. Elles sont peu crédibles et la situation tend, disent quelques-uns, vers «l'euthanasie sociale » par l'abandon parfois des conventions nécessaires aux soins des adhérents». Plusieurs tentatives de réformes ont été effectuées avec une impression de tâtonnement et de cafouillage.

 

Concernant la pratique médicale, l'auteur explique qu'en étudiant de près les revendications des praticiens, on se rend compte que ce qu'ils cherchent le plus c'est limiter la réforme à la refonte de l'ancien code de déontologie et la modification des textes de lois régissant la pratique médicale et l'organisation de l'Ordre. Toutefois, «la refonte limitée à ces changements partiels ne changeraient pas grand- chose à la situation générale», signale-t-il. Et l'auteur de décortiquer notre système de soins pour en conclure qu'il impose ses conditions et ne permet pas de choix réels au patient.

 

En plus des 30% qui constituent la population qui bénéficie d'une assurance-maladie et les 70% qui se soignent par leurs propres moyens, seule une infime partie est concernée par la réforme. Et là le praticien se permet de reproduire certaines recommandations de confrères qui prônent d'instaurer la nécessité du passage obligé par le médecin généraliste, de revenir au système de temps partiel par conventions pour spécialistes dans les hôpitaux, de revenir aussi au temps plein strict dans les hôpitaux sur contrats et promouvoir la mobilité des praticiens qui ont montré cette tendance.

 

Le lecteur découvrira une longue liste de propositions qui, selon l'auteur, devraient être accompagnées d'une réforme des textes concernant l'exercice des médecins, l'organisation de leur Ordre et de leur code de déontologie. Suggestions émises par l'auteur
Corriger le système de santé reviendrait peut-être à trouver une solution pour la dispersion; regrouper sous la même autorité l'ensemble des services ayant un rapport avec l'action sanitaire pour assurer la cohésion; mettre l'ensemble des sites de production à la portée de tous ou en donnant les moyens à ceux qui n'en ont pas pour « égaliser » autant que faire se peut l'offre de soins, cela reviendrait à centraliser la politique sanitaire et à régionaliser la demande de l'offre.

 

La régionalisation sous le contrôle des assemblées élues peut avoir la responsabilité de la programmation des équipements, du personnel et des programmes de base et de leur gestion. Elle peut ouvrir la voie à l'exemple de la prise en charge d'un programme social et sanitaire basé sur les motivations des utilisateurs et la diversité de leurs besoins. Elle ouvrira l'ère de la mise en œuvre de la réglementation maîtrisée. Tous les problèmes de santé se trouveraient dominés par la même volonté.                                   
Les textes individualisent quatre secteurs principaux, à savoir celui des structures étatiques, celui privé pour les soins ambulatoires, de moyenne hospitalisation et la médecine de proximité, celui militaire et celui des grandes cliniques caritatives définies par leur utilité publique pour apporter dans les grandes villes où elles s'installent des structures pour ceux qui n'ont pas l'habitude d'aller à l'hôpital public.

 

Kenza Alaoui

 

Le matin - Maroc - 17/09/2007

Publications

L’HISTOIRE DE LA MEDECINE AU MAROC, LE XX SIECLE (1896 - 1994)
"... Ce siècle n'aura pas posé dans le domaine sanitaire un véritable problème de société, de la dimension de celui que pose déjà l'éducation et l'avenir de ceux qu'elle produit. La santé, au-delà d'une certaine "revendication", n'est pas encore ressentie comme un droit. "... Le but de ce traité est de montrer les conditions nécessaires à la compréhension des données des époques et périodes, par l'analyse phénoménoloqiue de l'oeuvre sanitaire du XXe Siècle, oeuvre basée sur l'apport d'une science nouvelle, et d'une organisation nouvelle que des hommes de ce pays ou venus d'ailleurs ont entreprise durant toute leur vie active..." (1995)

 

 

LE SYSTEME DE SANTE EN QUESTION, A L’HEURE DES CHOIX ET DES HESITATIONS
L'assurance-maladie continue à poser des problèmes au Maroc. Bien qu'elle ne constitue qu'un seul facteur dans l'amélioration de l'accès aux soins, elle allume de nos jours une violente diatribe en raison de quelques choix forts proposés par les responsables dans sa future gestion... Des projets ont été élaborés prônant des solutions généreuses, limitant le bénéfice du système au corps salarial de l'administration et aux salariés connus du privé... Depuis longtemps, convaincu de l'utilité de souligner, à l'usage de tous, l'importance et l'impact des équations magiques du raisonnement des uns et des autres, j'essaierai de livrer ici des raisons, les opinions, les sentiments vrais ou faux, les griefs retenus contre certaines solutions avancées. Cette démarche permettra peut-être à certains d'atteindre la synthèse. Mon espoir est de partager avec eux cette analyse... Ce traité a montré le désordre exprimé par les querelles incessantes entre les partenaires qui s'accusent les uns les autres. L'opinion est de plus en plus déorientée par des prises de position et l’on arrive à faire des procès d'intention pour des situations encore virtuelles. (1999)

 

 

LA MEDECINE A LAQUELLE NOUS AVONS DROIT. LA SANTE ET LE MEDECINE FACE AUX DROITS DE L’HOMME
Ce livre résume le contenu des débats sans cesse répétés des médecins et des professionnels de santé. Il est le constat de ce qui existe. Il illustre l'aspect juridique traditionnel et récent de la pratique médicale et décrit les difficultés chroniques où se débat l'acte médical. Si les compétences humaines existent et les efforts se font, les insuffisances existent aussi. L'absence de politique de santé, et le retard apporté aux solutions évidentes sont à la base des inégalités dans le domaine sanitaire. L'auteur a produit trois traités dans le domaine professionnel. Face à la complexité des problèmes de la santé et en utilisant une démarche pragmatique, il dresse un bilan des problèmes qui se posent et les solutions adoptées sans perdre de vue que chacune de celles-ci a été le plus souvent produite par la spécificité et la nécessité de l'évolution. Ce traite nous plonge dans la réalité vivante de la profession médicale. (2004)

 

 

LA REFORME SANITAIRE QUI SE PREPARE...
Ce traité se donne la mission d'offrir l'analyse des points importants que la réforme abordera avec l'espoir que les idées se précisent dans l'esprit d'un grand nombre de médecins, de tout ce qui s'intéressent de prêt ou de loin aux problèmes de la santé et que la synthèse se fera plus facilement. Cette analyse se réfère aux différentes opinions exprimées par les uns et les autres. Ces multiples opinions nous ont convaincus que l'alchimie de la réforme ne peut s'étendre à tous les problèmes ni approcher toutes les solutions. Les problèmes examinés s'accumulent depuis plusieurs décennies. Ils ont entraîné de nouvelles habitudes au-delà du légal, modifié les moeurs médicales et installé des acquis difficiles à éliminer. Ce traité est donc une réflexion sur les solutions possibles, celles réalistes, celles subjectives, qui requièrent d'être approfondies. (2007)

 


REGARDS SUR 25 000 JOURS, DESTIN D’UN ENFANT DE LA MEDINA
Je suis témoin de plusieurs événements dont certains ont fait l'objet de récits oraux ou écrits. Le mien est celui d'un homme ordinaire médecin de profession. Beaucoup d'autres événements se sont produits naturellement pendant les trois derniers quarts du XXe siècle... Les événements qui jalonnent ce conte ont reçu les explications ressenties par moi-même ou par ceux qui m'entouraient... J'ai passé le plus clair de mon temps à pratiquer la médecine et surtout la chirurgie... J'appartiens à une génération qui a connu les deux dernières décennies du protectorat, l'ère du Roi Mohammed V et l'ère du Roi Hassan II. J'ai perçu l'évolution de chaque ère avec ma propre sensibilité... Le hasard constituait pour la jeunesse de ma génération le plus important facteur dans l'évolution et la réussite. Cette génération ne pouvait prétendre dans son développement à avoir eut une vocation irrésistible pour décider de son avenir... (2009)

Encore la réforme Sanitaire (Dr Mohamed Ghoti)

Deux ans et demi après les instructions Royales n’ont pas suffi à ceux qui étaient chargés d’élaborer la réforme requise par le secteur sanitaire. Certes, les propositions à cette réforme n’ont pas été une tâche facile, car les problèmes qu’il fallait examiner s’accumulent depuis plusieurs décennies. Ils ont entraîné plusieurs nouvelles habitudes au-delà du légal, modifié les mœurs médicales et installé des acquis difficiles à éliminer. Chaque groupement intéressé a donné son opinion et a demandé qu’on examine son point de vue. Les syndicats médicaux se sont multipliés et ne se sont pas accordés sur une synthèse. Les représentants du Ministère de la santé ont présenté des amendements plus ou moins étudiés avec le conseil de l’Ordre. En dernier lieu Mme la Ministre présenta une opinion de refonte de la loi 10-94, loi organisant la pratique médicale et a mis en question l’ensemble du domaine médical. Cette opinion vite médiatisée sans avoir reçu les observations des professionnels de santé prend déjà l’allure d’un acquis qui requiert de revoir tous les textes réglementant les habitudes médicales, celles qui sont anciennes et traditionnelles, celles qui ont fait l’objet des propositions récentes des uns et des autres, celles enfin qui s’imposeraient en raison des nouvelles dispositions. Elle introduit sûrement un début de changement dans le système de Santé.

 

État des lieux

 

1.      Les facultés marocaines et étrangères : françaises, espagnoles et des pays de l’Est de l’Europe ont produit au fur et à mesure des effectifs qui ont atteint près de cinq mille médecins marocains en 1987, et presque dix mille en 1994, avec trente pour cent de médecins femmes. Aujourd’hui, on estime le nombre des médecins à 16 000.

 

2.      L’entassement des installations dans l’axe Casablanca-Rabat-Tanger, Toutes les solutions prônées pour médicaliser les zones rurales n’ont pas réussi.

 

3.      Le retard de l’installation de la protection médico-sociale, capable d’apporter une solution à l’accès aux soins de la population organise de nos jours un problème important de sous-consommation et de sous emploi.

 

4.      La population exprime ses besoins en soins en raison de son augmentation et de son vieillissement.

 

5.      La libéralisation a commencé dans les années 80. Les tentatives d’améliorer le problème financier posé par les soins ont fini par transposer en pays sans beaucoup de moyens une assurance sociale et peu à peu une "sécurité sociale" de pays riches.

 

L’expérience tentée fut le résultat d’un laisser-faire et ne procéda pas d’une organisation préalable d’un système cohérent. La puissance publique limita son action à gérer les structures hospitalières qui recevaient plus les démunis et de loin la médecine privée.

 

6.      La santé commence à devenir un problème de société, qui s’exprime par une certaine "revendication" et un droit.

 

7.      L’examen de la situation sur le plan des soins, montre que les textes de lois actuels définissent l’existence encore de deux secteurs de production, c’est-à-dire une médecine d’Etat et une médecine Privée. Or on comprend mal ce qui existe réellement sur le terrain. Les médecins qui appartiennent au secteur de l’enseignement, ceux du secteur public sont en grande majorité à cheval sur les deux secteurs. Les uns et les autres ont une activité dans le cadre du “temps plein aménagé”, ou dans le secteur des conventions de soins du travail ou de contrôle 2 Nous avons une médecine publique regroupant une médecine des structures étatiques, une médecine militaire, et une médecine privée faite de médecine individuelle, de médecine de caisses, de médecine caritatives (ayant un statut mal défini tout en jouissant d’un cadre difficilement discutable), de médecine d’œuvres de bienfaisance. Chacune évolue pour son propre compte et nous constatons que des dépenses se font de plus en plus pour l’installation d’unités de soins qui coûtent cher sans complémentarité entre elles. L’équipement qu’elles installent n’est pas sûrement rentable. . 8°) Depuis quelques décennies, la médecine privée a pris une place importante dans le domaine des soins, devançant de quelques années la médecine publique dans l’équipement, la dialyse, les actes chirurgicaux, les accouchements et les traitements anticancéreux. Soumise depuis toujours à la rigueur administrative et financière, la médecine privée a dû, sans aide, faire la preuve de son utilité. Elle est seule appelée à promouvoir la médecine de proximité, la médecine de famille. Elle le fait avec ces propres moyens, de crédits, des unités atomisées et des sites de fable volume.

 

8.      L’assurance maladie (l’AMO) née en 2002 et mise en action en 2007 s’applique surtout aux salariés. Elle hésite à étendre sa couverture au secteur libéral, les commerçants et le monde rural.

 

9.      Notre système de soins se base : Sur la liberté du choix du médecin sans discernement, Sur le paiement à l’acte, Sur beaucoup d’automédication, Sur la concentration de la médecine dans les grandes villes, Sur l’équipement en matériel d’investigation stéréotypé, Sur peu de collaboration avec les spécialistes, Sur les difficultés d’hospitalisation, Sur les moyens financiers du patient, Sur le peu d’accès aux structures publiques et semi-publiques, Sur la peur de payer beaucoup dans les structures privées.

 

Ce système impose ses conditions et ne permet aucun choix réel. Des calculs d’approche permettent de dire que la population face aux problèmes des soins se répartit en 30% de bénéficiaires de l’assurance maladie et 70% qui se soignent quand la maladie se déclare en faisant appel à leurs propres moyens et ceux de leur famille, à l’aide d’une bienfaisance, à leur appartenance à la catégorie des démunie pouvant bénéficier du RAMED (quand une organisation crédible lui sera trouvée) ou aller pour certains à l’étranger

 

10.  De nos jours, d’aucuns reprochent aux médecins qu’ils ne croient plus à la morale et que leur pratique tend peu à peu à s’adapter plus aux mœurs et aux aspirations populaires. Souvent et pour beaucoup, les problèmes des patients se règlent en tête à tête. Certes, la science médicale progresse beaucoup plus vite que l’homme et les questions que viennent poser les patients aux médecins sont de plus en plus neuves. Avertis des progrès techniques et scientifiques, ils viennent poser leurs problèmes au médecin pour régler leurs difficultés. De ce fait le médecin est le seul à recevoir ces problèmes et il est le seul dans sa solitude appelé à aider à les résoudre. Il devient donc impératif que le corps médical puisse se référer à des règles claires par un code évolutif. Certains praticiens s’initient à de nouvelles méthodes, les développent dans “des temples ésotériques” sans attendre les lois nécessaires. 

 

Ce qui va changer

 

L’examen attentif des points évoqués montre que la réforme se résumerait quant à elle à une amélioration de l’accès aux soins financier et géographique

 

Financier

 

·         Par l’extension des systèmes d’assurances pour donner une couverture progressive à l’ensemble de l’appareil actif de la nation. On pense que l’Assurance-maladie, patronnée par l’ANAM, née de vingt ans de réflexion ne peut plus avancer. Va-t-elle limiter longtemps ses ambitions à prendre en charge le monde facile et apparent des salariés qui avait son “organisation”.Va-t-on laisser chacun de la grande majorité de la population libre de se soigner à sa guise et à son prix, c’est à dire à un niveau de qualité qu’il aura lui-même choisi de se payer. Si on lui avait proposé autre chose correspondant à son attente, il aurait accepté et adapté son comportement à ses contraintes. Le libéralisme et le pluralisme hérités et maintenus ne peut faire place à un système faussement gratuit et obligatoire pour certains mais qui reste aux yeux de beaucoup facultatif. L’accès financier oblige à réglementer le prix de la médecine au delà des prix de conventionnement dans le système de l’AMO

 

Géographique :

 

·         Par la promotion de consultations de dispensaires et hôpitaux de proximité dans les multiples quartiers et villes qui s’installent avec le développement que connaît le pays.Le personnel médical et paramédical favorisés par des avantages pécuniaires promis et jamais tenus.

 

·         Par l’installation de grandes unités équipées, caritatives ou associatives étrangères ou nationales, bénéficiant des mêmes avantages sur le plan du foncier gratuit, des facilités administratives, des exonérations douanières à l’importation du matériel et exonération fiscale salariale et extension de leur mission à toutes les pratiques médicales.et à la formation. Mêmes avantages et mêmes contraintes sont exigés pour l’égalité des chances. Ces grandes unités ne s’installeront finalement que dans les grandes villes près des laboratoires, des centres de transfusions et des grandes agglomérations d’habitants. La gestion de ces unités ainsi que les autres pourrait être mise en partie entre les mains de responsables individuels ou moraux.

 

 Examinons maintenant les objectifs des nouvelles orientations de la loi 10-94 ;


S’agit-il d’une décision politique ?

 

Si c’est le cas, qu’elle se fasse. Mais le changement ne devrait pas intéresser que les cliniques privées et leurs assimilées car elles ne sont pas la seule composante du système de santé. L environnement et les modifications socio-économiques intéressent tous les intervenants dans le domaine sanitaire. Les professions de santé sont nombreux, les laboratoires d’analyse, les chirurgiens dentistes, les prothésistes les psychologues etc... Le capital serait à libéraliser pour admettre des non médecins. Ce capital ne viendra pas seulement de bienfaiteurs, il viendra aussi d’autres bailleurs de fonds qui réclameront naturellement des dividendes, et peut-être d’autres exigences. La gestion sera commerciale et obéira à des contraintes et des règles de commerce, avec production d’emplois pour nationaux et étrangers ne possédant pas la langue du pays et ignorants de ses mœurs. Le salariat deviendra un mode de recrutement

 

Les modifications apportées à la loi 10-94 apporte une certaine amélioration proposée d’ailleurs par les médecins depuis toujours mais avec une certaine prudence. Mais est-ce la solution à toutes les difficultés de la médecine marocaine, y compris la corruption. La législation existante ne permettait pas beaucoup de choix sauf s’adapter à ses exigences. On ne pouvait être que médecin privé, public, enseignant ou être un atome libre par le TPA. Les nouvelles dispositions exigent une législation nouvelle pour son application. Elle requiert l’adhésion des professionnels de santé.

 

La pratique médicale s’adaptera à tout changement sauf à celui qui limitera sa liberté dans la prescription, qui prônera une politique de rendement qui limitera le secret professionnel, qui ne préservera pas l’acquis, l’investissement fait, et la compétence reconnue.

 

Un changement qui offrirait au praticien un équipement performant pour sa pratique, et mis à la portée de tous sera le bien venu. Il apparaît à l’évidence que toute réglementation nouvelle contraignante, à insérer dans la réforme, ne peut intéresser que la catégorie des bénéficiaires de la couverture médicale. Les autres restent libres dans leur comportement de se soumettre ou de ne pas se soumettre aux contraintes des possibilités qui s’offrent.

 

Engager avec les producteurs de soins une étude sur une possible unification des prix des soins afin de mettre fin à la grogne des usagers. “L’argent a toujours été générateur de conflit”

 

La refonte du texte de déontologie devrait s’appuyer sur une morale solide, respectant la liberté, respectant l’individu et sa dignité, respectant la vie humaine.

 

Quelques corrections sont à apporter au code de déontologie. Elles concernent La publicité, l’information, le secret professionnel, les transplantations d’organes. Les transplantations d’organes constituent un moyen thérapeutique qui a connu lors des cinq dernières décennies un développement important. L’organisation dans leur domaine a connu aussi tous les débats qui ont traité des différents aspects financiers, des sites, de l’éthique, du problème des donneurs et des receveurs et surtout de la sécurité. Les difficultés sont dues :

 

·         1°) Toutes ces interventions faites ont été entreprises sans cadre légal et surtout sur l’entente entre médecins et patients, certainement dans des conditions techniques valables, mais on ignore la solution financière trouvée.

 

·         2°) À l’organisation éthique et légale : Les transplantations d’organes se font entre donneurs et receveurs. Elles se font donc soit entre vivants ou entre vivants et morts, ou entre vivants et morts en sursis. C’est dans le circuit et la manipulation des personnes intéressées par l’opération que se situent tous les problèmes. Ils soulèvent et cachent toutes les difficultés et entraînent tout le processus connu et inconnu des précautions. Le législateur impose l’unité des lieux qu’il veut contrôler pour éviter tout dérapage. Au Maroc et après des débats administratifs et parlementaires on décida par la loi que la transplantation se fasse à l’Hôpital. Cela apparaît légitime. Mais l’hôpital a sa seule équipe qui ne peut suffire et tous les malades n’ont pas la propension à accepter de se faire traiter à l’hôpital public. Dans le secteur privé existent des opérateurs compétents, mais ils ne peuvent suggérer la sécurité à tous les responsables. Par ailleurs. L’organisation des transplantations requiert un financement important à trouver, que certains peuvent payer et d’autres qui ne le peuvent pas. Les malades à transplanter ne sont pas forcément des riches.

 

·         3°) L’information de la population en général, pour enclencher la notion de donneurs, l’information en particulier pour certaines transplantations avant l’opération. À défaut de la solution de ces problèmes, les transplantations d’organes resteront une thérapeutique rare et de privilège. La loi promulguée dans le domaine des transplantations a finalement piégé son développement, son extension et le progrès nécessaire. Cette loi n’a pas été suivie de décret d’application. Celui-ci peut si l’on veut apporter la solution. Il s’agit, pensent beaucoup de praticiens, de créer un centre au sein des hôpitaux un centre indépendant avec une organisation indépendante, un financement autonome et un personnel qualifié pour tous les stades de préparation et de l’opération. Tous les praticiens qualifiés du public ou du privé auront la possibilité d’y suivre et d’opérer leurs patients. Cette entreprise ne peut souffrir ni de monopôle, ni d’exclusion. Signalons par ailleurs que certains centres caritatifs réputés privé ont la latitude et l’autorisation pour faire des transplantations d’organes.

 

Les équipes actuellement initiées peuvent aider à organiser d’autres en dehors de Casablanca et Rabat pour éviter aux malades un déplacement et les problèmes de l’éloignement. La solution “des Hôpitaux de vie” prônée est une solution provisoire.

 

Le secret professionnel

 

Le secret médical reste une valeur mais la réalité de la pratique oblige à une certaine transparence et rend la responsabilité du médecin plus difficile devant les exigences sociales et le public qui demande parfois la vérité et dont la volonté peut varier à l’infini selon ses désirs. Le médecin est seul investi du pouvoir du jugement devant chaque cas. Face à ces quelques dérapages, que demain même le codage des pathologies ne réglera pas complètement, le secret médical semble dépassé dans sa manifestation actuelle. Faut-il élaborer une loi instituant des dérogations au-delà de celles qui existent ? Le fondement essentiel doit rester la sauvegarde de l’intérêt légitime du malade.

 

Les honoraires médicaux

 

La réglementation les concernant reste confuse. Les honoraires médicaux ont déjà une longue histoire. Un consensus sur les prix serait nécessaire à trouver. Manifestement le tact et la mesure requis par la déontologie n’est plus suffisant. Il existe huit façons de payer les soins à travers le pays. Les prix des soins de ce fait sont restés libres. Depuis quelques années et depuis qu’existent des installations onéreuses d’investigation, et de réanimation, la notion de rentabilité, d’amortissement ont développé des factures faramineuses à six chiffres parfois ruineuses pour beaucoup de bourses. Ce consensus devrait tenir compte de la fiscalité qui est appliquée avec discrimination.

 

De l’exercice en commun.

 

On prône de nos jours, ce qu’on n’admettait pas auparavant la mise en œuvre des sociétés de capitaux, tout en dissociant la rémunération de l’activité professionnelle de celle du capital. Cette nouveauté doit éviter les difficultés pour sauvegarder la déontologie médicale contre les excès à caractère commercial, telle la recherche du rendement, l’amortissement de l’outil, promouvoir l’indépendance du médecin, et préserver le secret médical, quoiqu’en soient les limitations prévues par les contrats d’assurance encore en cours. Les sociétés de moyens existent. Il faut leur ajouter les sociétés civiles professionnelles et chercher les moyens de leur adjoindre des sociétés de capitaux, peut-être entre les conjoints des professionnels et les membres de leurs familles.

 

L’exercice dans les institutions mutualistes, caritatives, de bienfaisance serait à repenser.

 

Le partenariat, mot magique qui s’est imposé depuis les années 90. Personne ne comprend sa portée et encore moins sa mise en œuvre. Peut-être veut-il dire collaboration entre deux secteurs, deux entités qui possèdent des moyens, des compétences que l’un peut avoir et l’autre n’a pas avec entente sur une grille de prix de cette collaboration. Là peut s’introduire l’exercice du « temps plein aménagé » qui doit être pratiqué sans excès ostentatoire et sans préjudice à la mission principale de l’un ou de l’autre. Là aussi s’introduirait le temps partiel dans les hôpitaux pour les praticiens privés et la réintroduction de la formule des sections cliniques qui existait dans les anciens temps. Là aussi se réglera en grande partie le problème de la corruption tant décriée dans les établissements publics. Les sanctions ne règlent rien puisqu’il faut les appliquer à l’enseignant, au médecin et à l’établissement qui les reçoit.

 

L’ordre (Loi 11-94)

 

Il est l’objet de plusieurs contestations des médecins. Tout le monde est d’accord pour son caractère unifié et pour l’inscription à son tableau de l’ensemble des praticiens qui exercent. Tout le monde est d’accord pour qu’il exerce sa mission de la défense de la probité, de l’éthique et de la déontologie et surtout de la mission de discipline professionnelle applicable à tous Enfin tout le monde est d’accord pour que la mission du président soit limitée dans le temps et d’être élu d’une façon universelle. Néanmoins le corps médical continuera à regretter que l’unification de l’Ordre ne soit pas une « chaîne » et non une juxtaposition d’acteurs avec des frontières bien délimitées.

 

www.tanmia.ma/article.php3?id_article...

"La médecine à laquelle nous avons droit" Le droit à la santé


Le livre que nous propose aujourd'hui, Dr. Mohamed Ghoti n'est ni un traité de médecine, ni une pratique de droit médical. C'est, simplement, la synthèse des observations et de l'expérience d'un praticien accumulées le long de quatre décennies aussi bien un constat donc aussi froid et détaché que peut l'être le diagnostic d'un «médecin de famille» consciencieux et sans complaisance, après avoir décelé les symptômes patents d'une maladie, plus ou moins, grave chez son patient.

Médecin, chirurgien ayant exercé cette profession quarante années durant dans le secteur public, puis dans le privé, fondateur et ancien président de la société marocaine des sciences médicales, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des médecins, etc. Dr Ghoti, à qui l'on doit aussi une «histoire de la médecine au Maroc, le XXe siècle» parue en 1995 et «le système de santé en question : l'assurance maladie à l'heure des choix et des hésitations » (1999) , est, on ne peut mieux, placé pour examiner, disséquer, dresser le bilan et, au passage, relever les carences et insuffisances d'un système qu'il a pratiquement vu naître et «grandir» sous ses yeux.
Sans vraiment atteindre l'âge de la maturité, après plus d'un demi-siècle d'indépendance et, encore moins, répondre efficacement aux multiples besoins et aux diverses attentes d'une population vivant, en grande majorité, dans des conditions assez précaires et n'ayant que difficilement accès aux soins et aux prestations les plus élémentaires.

Le principal hiatus , selon Dr. Ghoti, tient au fait que «la pratique médicale dans sa forme scientifique, donc récente chez nous, remonte à moins d'un siècle. Elle obéit, en principe, aux recommandations traditionnelles d'un pays musulman, à l'éthique universelle et à l'adaptation nécessaire à la morale que l'enseignement médical insuffle aux professionnels de la santé dans leur formation».
Son caractère relativement nouveau et, surtout «importé», conjugué aux contraintes sociales et religieuses d'une société fondamentalement traditionaliste et au cadre juridique et réglementaire également calqué sur le modèle en vigueur de l'ancienne puissance coloniale font que l'acte médical reste une sorte d'aventure où le praticien est confronté à lui-même et doit pratiquement tout deviner , voir inventer, pour s'en sortir sans grand dommage, pour lui aussi bien que pour ses patients et pour la société en général.
C'est que, admet Dr. Ghoti, «les compétences humaines existent, les efforts se font, mais les insuffisances, l'absence de politique pour les appréhender et le retard apporté aux solutions évidentes, sont à la base des inégalités dans le domaine sanitaire». Ceci d'autant plus que si «l'acquis dans ce domaine n'est pas négligeable», il n'en reste pas moins que «le droit médical a pris beaucoup de retard sur cet acquis et perd en transparence» et que le législateur continu d'observer un lourd silence dans ce domaine. «Mais un silence qui n'est pas (toujours) une forme d'acquiescement». Plutôt une sorte de démission ou, à tout le moins, de fuite en avant, l'auteur ne veut d'ailleurs pas dire autre chose lorsqu'il affirme que «les médecins, appelés à exercer leur profession dans les quatre secteurs de pratique (privé, public , enseignement médical et médecine militaire), ne reçoivent que peu de formation dans le domaine du droit médical» et, qu'«au-delà du serment d'Hippocrate qu'ils prononcent à la fin des études, ils n'ont que quelques notions de la médecine légale et une connaissance vague du code de déontologie».
Que dire dès lors du citoyen patient qui, souvent analphabète ou n'ayant que des notions très parcellaires des lois et de ses propres droits, ne peut même pas faire valoir le droit à la santé que, pourtant, la constitution lui garantit au même titre que ses droits politiques et économiques?

«La médecine à laquelle nous avons droit : la santé et la médecine face aux droits de l'homme»

Mohamed Ghoti

204 pages (Imprimerie idéale – Casablanca – Mars 2004)

Ahmed El Fadili

Le matin : 15 - 04 - 2004